1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : LuxuryCaftanByNC
- E-mail de contact : via page contact
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LuxuryCaftanByNC et toute personne effectuant un achat via le site web de LuxuryCaftanByNC (ci-après dénommée « le Client »).
3. Produits
LuxuryCaftanByNC propose à la vente des caftans et articles associés. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site www.LuxuryCaftanByNC.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
LuxuryCaftanByNC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et ajoutés au montant total.
LuxuryCaftanByNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage pour garantir la confidentialité des données.
7. Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.
- Modes de livraison : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay
- Délais de livraison : 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
- Frais de livraison : Calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.
LuxuryCaftanByNC ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
- Frais de retour : À la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de LuxuryCaftanByNC
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client via la page contact
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement en contactant le service client.
10. Responsabilité
LuxuryCaftanByNC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme des produits achetés.
La responsabilité de LuxuryCaftanByNC est strictement limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LuxuryCaftanByNC (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LuxuryCaftanByNC
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
LuxuryCaftanByNC collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence (Drôme).
14. Modifications des CGV
LuxuryCaftanByNC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter LuxuryCaftanByNC par e-mail via la page contact.